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Application (ci-après « l’application ») : Sames Kremlin
SAMES, SAS au capital de 12.720.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 572 051 688, située 13 Chemin de Malacher, 38240 MEYLAN
Numéro de téléphone : +33 4 76 41 60 60
Lien vers adresse de courrier électronique : info@sames.com
Directeur de la publication : Cédric PERRES Directeur Général
Conception et réalisation : SAMES
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La poursuite de la navigation sur cette application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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Article 1. Objet et accès à l’application
L'accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Android et iOS. L’application a pour objet d’envoyer et de récupérer des informations sur les équipements vendus par SAMES afin de suivre les informations de production desdits équipements en place chez l’utilisateur pour suivre :
- L’état de l’équipement (en production, en défaut…)
- Paramètre de l’équipement (pression et autre)
- Volume de peinture utilisé
- Information de l’utilisateur connecté (pseudonyme, mot de passe, autorisation…)
- Niveaux de maintenance
Ces informations pourront être accessibles à l’utilisateur propriétaire d’un équipement SAMES, aux distributeurs revendeurs d’un équipement SAMES, aux fournisseurs de peinture utilisée dans les équipements SAMES et aux équipes de SAMES ou autre personne ayant été autorisé par le propriétaire.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3. Accès aux espaces et services de l’application
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Accès aux espaces réservés
Des espaces de l’application sont réservés, notamment à ses clients, fournisseurs… Des conditions et modalités particulières peuvent être nécessaires pour accéder et bénéficier d’un accès aux données réservé.
Obligations relatives à l’ensemble des espaces et services de l’application
L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder aux espaces et services sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, vous devez vous en réserver l’usage exclusif.
Toute action sur l’application à l’aide de vos identifiants et/ou mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Vous êtes seul(e) responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.
Vous vous engagez à informer immédiatement la société SAMES de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de l’application dont vous auriez connaissance.
Pour la bonne gestion de l’application, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l’application, réserver l'accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d'utilisateur ;
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des applications et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6. Liens hypertextes
Toute mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel via le lien suivant: info@sames.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres applications n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7. Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel
La société SAMES, en tant que responsable de traitement, peut être amenée à collecter certaines données personnelles incluant :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Société
- - Position ou poste occupé dans la société
Afin de pouvoir créer un compte à l’utilisateur et échanger avec lui sur les informations collectées à propos des équipements SAMES.
Les informations personnelles collectées recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est de pouvoir retourner à l’utilisateur une traçabilité de son équipement SAMES.
Lors de la collecte de ces données nous indiquons clairement quelles informations sont obligatoirement requises et celles qui sont facultatives.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le personnel de SAMES en charge et les personnes que l’utilisateur aura lui-même paramétré.
Les données sont conservées dans l’application jusqu’à la désinstallation complète de l’application.
Vos informations personnelles seront conservées sur des serveurs sécurisés et maintenues strictement confidentielles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez info@sames.com. Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. (www.cnil.fr).
Article 8. Cookies
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